J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420294A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mme Frering (Bettina, Léa, Isabelle) est nommée notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin), en remplacement de M. Muller (Bernard, Antoine, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 octobre 2003.